Déclaration d’accessibilité
Le ministère de l’intérieur et des outre-mer s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Le portail observatoire.outre-mer.gouv.fr a fait l’objet d’un audit de conformité réalisé début 2022 par la société Alter Way : son score était de 34 %. Ce taux de conformité a été revu à 60 % (Mise à jour le 05/04/2022). Les évolutions permettant d’atteindre un score optimal sont planifiées par l’éditeur Business Geografic en 2023 et 2024.
Les interfaces cartographiques du site n’entrent pas dans le champ d’application de la législation.
- Accéder à la déclaration d’accessibilité : Cliquer ici
- Accéder à la grille d’analyse : Cliquer ici
Le bouton Accessibilité permet de :
- Augmenter / diminuer la taille des textes,
- Faire évoluer le contraste (haut contraste, contraste négatif, arrière-plan clair),
- Souligner les liens hypertextes,
- Utiliser une police lisible,
- Réinitialiser les paramètres.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact ;
- la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.