Mentions légales

Le portail https://observatoire.outre-mer.gouv.fr est le portail géo-décisionnel officiel du ministère des Outre-mer pour consulter des données statistiques publiques sous forme de tableaux, de graphiques et de cartes.

 

Édition

Le portail Internet https://observatoire.outre-mer.gouv.fr ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et rubriques est un service du ministère des Outre-mer.

 

Editeur du portail

Ministère des Outre-mer

27, rue Oudinot
75007 Paris Cedex

 

Développement, conception et réalisation du portail

Business Geografic – Ciril GROUP

49 avenue Albert Einstein – BP 12074 – 69603 Villeurbanne CEDEX – France

Tél : +33 (0)4 72 69 16 80

Fax : +33 (0)4 78 93 85 00

Email : contact [at] business-geografic [dot] com

 

Hébergement

L’hébergement est assuré par la société SynAApS :

Capital social : 3 740 000 euros

RCS : 305 163 040 RCS Lyon

SIRET : 305 163 040 00119

Code APE : 6202A

N° TVA intracommunautaire : FR28 305 163 040

Siège social : SynAApS – Ciril GROUP – 49 avenue Albert Einstein – BP 12074 –

69603 Villeurbanne CEDEX – France

Tél : +33 (0)4 72 69 16 80

Fax : +33 (0)4 78 93 85 00

Email : contact [at] synaaps [dot] com

 

Disponibilité du portail

Le ministère des Outre-mer ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au portail https://observatoire.outre-mer.gouv.fr.

Néanmoins, le ministère des outre-mer se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité au portail en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance).

 

Accessibilité

Le portail est développé selon les recommandations du référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C.

 

Navigateur internet

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  • Toutes les données collectées et les statistiques générées sont anonymes ;
  • Le traceur utilisé est strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site internet ;
  • Sa finalité est limitée à la mesure d’audience strictement nécessaire au fonctionnement dudit site internet ;
  • Aucun suivi global de votre navigation sur d’autres sites internet que observatoire.outre-mer.gouv.fr n’est effectué ;

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Loi applicable

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À partir du portail https://observatoire.outre-mer.gouv.fr et ses sous-domaines, le ministère des Outre-mer n’est pas amené à collecter et traiter des informations vous identifiant.

 

Finalités du traitement

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Données collectées

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Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).