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Qu'est ce que les produits listés ou produits sur listes « A, B ou C » ?

Afin de compenser les surcoûts de fabrication qui pénalisent les entreprises de fabrication locales par rapport aux importations, la décision communautaire du 10 février 2004 autorise des exonérations totales ou des réductions de taxe en faveur d'une liste limitative de produits fabriqués localement (énumérés dans l'annexe de la décision).

Ces exonérations ou réductions de taxe ne peuvent conduire à des différentiels de taxation entre les importations et les productions locales excédant, selon les produits, 10, 20 ou 30%.

L'autorisation donnée est valable jusqu'au 1er juillet 2014.